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Art. 8 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) - Charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques

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Art. 8 PFCC · Charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques

La Confédération compense les charges excessives des cantons dues à des facteurs socio-démographiques.

Les facteurs engendrant des charges excessives sont en particulier une proportion supérieure à la moyenne des groupes de population suivants: a. personnes vivant dans la pauvreté; b. personnes très âgées; c à e. ... f. étrangers qui ont besoin d’une aide à l’intégration.

Sont également prises en compte les charges particulières supplémentaires supportées par les villes-centres des grandes agglomérations.

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