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Art. 23 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) - Abrogation du droit en vigueur

PFCC
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Art. 23 PFCC · Abrogation du droit en vigueur

La loi fédérale du 19 juin 1959 concernant la péréquation financière entre les cantons est abrogée.

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