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Art. 9 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Force probante des inscriptions
Art. 9 OMi · Force probante des inscriptions
Les inscriptions figurant dans l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires qui se rapportent à des examens médico-militaires, à des décisions de l’assurance militaire, à des changements de grade et de fonction ainsi qu’à des services accomplis sont signées par l’organe d’exécution compétent.
Les inscriptions manquantes ou erronées dans l’attestation sont immédiatement annoncées au commandant d’arrondissement afin que celui-ci puisse procéder aux rectifications.
En cas de divergence entre les inscriptions dans l’attestation et celles figurant dans les procès-verbaux de contrôle, les inscriptions visées à l’al. 1 figurant dans l’attestation sont présumées exactes et, dans tous les autres cas, les inscriptions dans les procès-verbaux de contrôle font foi.