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455.1 TSCHVOPAN CH

Art. 41 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) - Stabulation libre

OPAn; Chapitre 3 Animaux domestiques
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Art. 41 OPAn · Stabulation libre

Dans les étables à stabulation libre pour bovins, l’aménagement et la largeur des couloirs doivent permettre aux animaux de s’éviter.

Dans les étables à stabulation libre équipées de logettes, il est interdit d’héberger plus d’animaux qu’il n’y a de logettes à disposition. Ces dernières doivent être munies à l’avant d’un rebord ou d’une poutre.

Les vaches qui mettent bas doivent être hébergées dans un compartiment séparé suffisamment grand où elles puissent se mouvoir librement. Font exception à cette règle les mises bas au pâturage et celles qui ont lieu de façon imprévisible.

Les animaux doivent disposer d’une place suffisamment large pour la prise du fourrage de base, sauf dans les cas de formes appropriées d’affouragement à discrétion.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

EDGS.2023.13 · ag (Art. 41 Abs. 3 TSchV)
Appeal Dismissed: Appellant Lacks Ability to Keep Cattle Due to Repeated Welfare Violations
This provision, regarding the housing of calving animals in a special, sufficiently large compartment, was applied to find the owner at fault for not making adequate preparations for calving.
WBE.2021.399 · ag (Art. 41 Abs. 2 TSchV)
Animal Welfare Order Upheld Amidst Deficiencies
This provision was cited as the legal basis for the finding of overcrowding in a stable section where the number of cows exceeded the number of available lying boxes.