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Art. 23f Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

LPN; But; Chapitre 3b Parcs d’importance nationale; Parc national
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Art. 23f LPN

Un parc national est un vaste territoire qui offre un milieu naturel préservé à la faune et à la flore indigènes et qui favorise l’évolution naturelle du paysage.

Dans ce cadre, il a pour objet: a. d’offrir un espace de délassement; b. de promouvoir l’éducation à l’environnement; c. de permettre la recherche scientifique, en particulier sur la faune et la flore indigènes et sur l’évolution naturelle du paysage.

Il comprend: a. une zone centrale où la nature est livrée à elle-même et à laquelle le public a un accès limité; b. une zone périphérique où le paysage rural est exploité dans le respect de la nature et protégé de toute intervention dommageable.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 2004.2590 (Art. 23f LPN)
Revision of Federal Law on Nature Protection to Establish National Parks
Defines the characteristics and zones of a national park.
VPB 04-2568-2041 (Art. 23f al. 3 let. b LPN)
Federal Act on the Protection of Nature and Landscape (National Parks Amendment)
Used to define the conditions for attributing a Parc label to the Swiss National Park Foundation, even before the expansion of the park.