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Art. 23e Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

LPN; But; Chapitre 3b Parcs d’importance nationale; Définition et catégories
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Art. 23e LPN

Les parcs d’importance nationale sont des territoires à forte valeur naturelle et paysagère.

Ils sont subdivisés en trois catégories: a. les parcs nationaux; b. les parcs naturels régionaux; c. les parcs naturels périurbains.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 2004.2590 (Art. 23e LPN)
Revision of Federal Law on Nature Protection to Establish National Parks
Defines what a park of national importance is and establishes the three categories of parks: national park, regional natural park, and peri-urban natural park.