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Art. 23 Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

LPN; But; Chapitre 3 Protection de la faune et de la flore du pays; Espèces animales et végétales étrangères; autorisation obligatoire
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Art. 23 LPN

L’acclimatation d’espèces, sous-espèces et races d’animaux et végétaux étrangères au pays ou à certaines régions nécessite une autorisation du Conseil fédéral. Cette disposition ne concerne pas les enclos, les jardins et les parcs, ni les exploitations agricoles et forestières.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

90.1997.62 · ti (art. 23 e 24 LPN)
Property Owner Appeal Against Full Nature Protection Zoning for Wetland Buffer Zone Upheld in Part
Cited in the reasoning regarding the protection of national swamps and marshlands.