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451 NHGLPN CH

Art. 12e Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

LPN; But; Chapitre 1 Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l’accomplissement des tâches de la Confédération ; Droit de recours des communes et des organisations reconnues; 6. Début des travaux avant la fin de la procédure
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Art. 12e LPN

Les travaux peuvent être entrepris avant la fin de la procédure, pour autant que l’issue de cette dernière ne puisse avoir d’incidence sur ces travaux.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 05-1688-5041 (Art. 12e LPN)
Environmental Impact Assessment Streamlining and Appeal Rights Regulation
The commentary on Article 55d LPE applies mutatis mutandis to this provision regarding the commencement of works before the end of the procedure.
VPB 05-1689-5071 (Art. 12e LPN)
Environmental Impact Assessments and Appeals for Installations
This article concerns the commencement of works before the end of the procedure.