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451 NHGLPN CH

Art. 1 Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

LPN; But
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Art. 1 LPN

Dans les limites de la compétence conférée à la Confédération par l’art. 78, al. 2 à 5, de la Constitution, la présente loi a pour but: a. de ménager et de protéger l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien; b. de soutenir les cantons dans l’accomplissement de leurs tâches de protection de la nature, de protection du paysage et de conservation des monuments historiques, et d’assurer la collaboration avec eux; c. de soutenir les efforts d’organisations qui œuvrent en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments historiques; d. de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur habitat naturel; dbis. d’encourager la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments par le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques; e. d’encourager l’enseignement et la recherche dans les domaines de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques, ainsi que la formation et la formation continue de spécialistes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (5)

A-6740/2023 (Art. 1 und Art. 12 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz [NHG, SR 451])
Wolf Population Regulation Approval Upheld Pending Full Review
These provisions grant environmental organizations the right to appeal, which is relevant to the standing of the plaintiffs.
AGVE.2000.60 · ag (Art. 1 lit. d NHG)
Wetland Fishing Hut Permit Revocation Upheld
Cited as the federal mandate for cantons and municipalities to take measures for floodplain protection.
52.1998.304 · ti (art. 1 ss. LPN)
Administrative Court Decisions on Agricultural Parcel Construction Permits
Cited in the preamble of the decision.
VPB 84-334 (Art. 1 NHG)
Federal Council Approves Ban on Dibromoethane/Dichloroethane in Fuels
Cited as the legal basis for the duties of the Nature and Homeland Protection division.
VPB 84-554 (Art. 1 NHG)
Nature Protection Funding and Staffing Postulat
Cited as the legal basis for the responsibilities of the nature and landscape protection division, which is understaffed and underfunded according to the postulate.