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Art. 2 Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (OPPPS) - Inventaire fédéral

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Art. 2 OPPPS · Inventaire fédéral

L’inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d’importance nationale (inventaire des prairies sèches) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.

La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.

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