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CH
Art. 2 Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (OPPPS) - Inventaire fédéral
OPPPS
Art. 2 OPPPS · Inventaire fédéral
L’inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d’importance nationale (inventaire des prairies sèches) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.
La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.