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Art. 3 Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) - Inventaire fédéral

OIVS
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Art. 3 OIVS · Inventaire fédéral

Les voies de communication historiques d’importance nationale sont répertoriées dans un inventaire fédéral.

L’inventaire fédéral est dressé par l’Office fédéral des routes (OFROU).

Il contient la liste des objets d’importance nationale, des informations sur leur emplacement, leur substance et leur importance historique ainsi que les indications visées à l’art. 5, al. 1, LPN.

Les objets sont répartis dans les catégories suivantes: a. «tracé historique avec beaucoup de substance»; b. «tracé historique avec substance».

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

RRB.Nr.2023.000101 · ag (Art. 3 Abs. 4 Verordnung über das Bundesinventar der historischen Verkehrswege der Schweiz (VIVS))
Cobblestone Replacement Over Asphalt, Heritage Protection Upheld
Defines historical traffic routes of national importance, relevant for assessing the significance of the X-Strasse.