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451.1 NHVOPN CH

Art. 2 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) - Collaboration des organes chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques

OPN
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Art. 2 OPN · Collaboration des organes chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) , l’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral des routes (OFROU) sont à la disposition des autorités compétentes pour les conseiller dans l’accomplissement des tâches de la Confédération qui leur incombent.

Les autorités compétentes de la Confédération demandent un avis aux cantons lorsqu’elles remplissent une des tâches fédérales définies à l’art. 2 LPN. La collaboration de l’OFEV, de l’OFC et de l’OFROU est régie par l’art. 3, al. 4, LPN.

Les cantons veillent à ce que les services chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques collaborent à l’accomplissement des tâches qui leur incombent en vertu de l’art. 1.

L’OFEV, l’OFC et l’OFROU (al. 2) ainsi que les services cantonaux chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques (al. 3) déterminent dans le cadre de leur collaboration s’il est nécessaire de demander en vertu de l’art. 7 LPN une expertise de la commission fédérale compétente (art. 23, al. 2).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

BRKE.IV.Nr.0043.200 · zh (§ 2 der Natur und Heimatsschutzverordnung [NHV])
Invalid Building Permit Due to Lack of Prerequisite Heritage Protection Decision
Referenced as the basis for the role of local specialist bodies whose opinions cannot replace formal decisions.