Art. 8 Ordonnance du DFI du 21 avril 2016 sur l'encouragement du cinéma (OECin) - Films éligibles: origine des films

Seuls bénéficient d’un encouragement les films suisses et les coproductions reconnues entre la Suisse et l’étranger.

Pour l’écriture de traitements et de scénarios, des aides financières ne sont allouées que lorsque les activités à encourager sont exécutées majoritairement par des personnes de nationalité suisse ou domiciliées en Suisse.