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Art. 5 Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS) - Accès aux collections

LBNS
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Art. 5 LBNS · Accès aux collections

La Bibliothèque nationale facilite l’accès public de ses collections, notamment de ses salles de lecture ainsi que par le service du prêt.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 92-022 (Art. 5 LBNS)
Revision of Federal Law on the Swiss National Library
This article establishes the management of the Swiss Literary Archives by the National Library, including acquiring, collecting, cataloging, and making accessible personal papers of Swiss authors. The reorganization aims to integrate and modernize this function.