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Art. 2 Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS) - Mandat

LBNS
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Art. 2 LBNS · Mandat

La Bibliothèque nationale a pour mandat de collectionner, de répertorier, de conserver, de rendre accessible et de faire connaître les informations imprimées ou conservées sur d’autres supports que le papier, ayant un lien avec la Suisse.

Elle dresse et tient à jour la liste des banques de données qui ont un lien avec la Suisse et qui sont accessibles au public.

Elle contribue au développement de la bibliothéconomie au niveau national et au niveau international.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 92-022 (Art. 2 al. 1 LBNS)
Revision of Federal Law on the Swiss National Library
This article defines the core mandate of the National Library, which is to collect, catalog, preserve, make accessible, and publicize Swiss-related printed materials and other information carriers. The reorganization aims to fulfill this mandate with updated means.