Legislator Jurisprudence & Législation
432.21 NBIBGLBNS CH

Art. 10 Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS) - Coopération et coordination

LBNS
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 LBNS · Coopération et coordination

Dans l’accomplissement de ses tâches, la Bibliothèque nationale travaille en collaboration avec d’autres institutions, suisses ou étrangères, qui exercent une activité similaire; ce faisant, elle tient tout particulièrement compte des institutions qui sont actives dans les domaines de l’audiovisuel et des autres nouveaux supports d’information.

Elle s’efforce d’instaurer une répartition des tâches.

En étroite collaboration avec d’autres grandes bibliothèques publiques, elle assure des tâches de coordination, en particulier dans le domaine de l’automatisation des bibliothèques.

← Art. 9 LBNS Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS) Art. 11 LBNS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 92-022 (Art. 10 LBNS)
Revision of Federal Law on the Swiss National Library
This article permits the National Library to charge fees for its services. The reorganization anticipates offering new services, making this provision relevant for financial sustainability.