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Art. 83 Code pénal militaire (CPM)

CPM; Partie 2 Des divers crimes ou délits; Chapitre 4 Infractions au devoir de servir; Insoumission par négligence
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Art. 83 CPM

Est puni d’une amende quiconque, par négligence: a. ne participe pas à la journée d’information ou au recrutement; abis. ne se présente pas à son audition lors d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes ou à l’examen médical en vue d’une nouvelle appréciation de son aptitude; b. ne se présente pas au service militaire, bien qu’elle y ait été convoquée; c. abandonne sa troupe ou son emploi militaire sans autorisation; d. ne rejoint pas sa troupe après une absence justifiée.

Dans les cas mineurs, la personne fautive est punie disciplinairement.

En cas de service actif, le juge peut prononcer une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.

L’art. 84 est réservé .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

VPB 3698-2001-1627 (art 83 CPM)
Negligent Desertion Conviction
This provision is cited as the basis for the conviction of negligence in desertion.
VPB 1991-07-09 (Art. 83, 1e al. CPM)
Military Penal Code Amendments: Refusal of Service and Desertion
Provision applied to punish desertion with imprisonment, and to apply Article 81, paragraph 2 or 2bis for conscientious objectors.
VPB 1991-07-09 (Art. 83, 4e al. CPM)
Military Penal Code Amendments: Refusal of Service and Desertion
Provision stating that an individual is not punishable if declared unfit for military service, and this unfitness already existed at the time of desertion.