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Art. 232d Code pénal militaire (CPM)

CPM; Titre 7 Grâce et amnistie ; 1. Grâce; Effets
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Art. 232d CPM

Par l’effet de la grâce, toutes les peines prononcées par un jugement passé en force peuvent être remises, totalement ou partiellement, ou commuées en des peines plus douces.

L’étendue de la grâce est déterminée par l’acte qui l’accorde.

Les effets civils d’une condamnation pénale, ainsi que l’obligation de payer les frais, subsistent malgré la grâce.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 67.9 (Art. 232d CPM)
Clemency Granted for Conscientious Objector
This provision is cited as the legal basis for granting partial clemency.