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Art. 23 Code pénal militaire (CPM)

CPM; Partie 1 Dispositions générales; Titre 2 Conditions de la répression; 5. Participation; Instigation
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Art. 23 CPM

Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction.

Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 2504-2005-0809 (Art. 23 al. 2 CPM)
Trademark Opposition Dismissed: Defendant Ordered to Pay Costs
Cited to order the defendant to pay costs to the opponent.