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Art. 116 Code pénal militaire (CPM)

CPM; Partie 2 Des divers crimes ou délits; Chapitre 7 Crimes ou délits contre la vie et l’intégrité corporelle; 1. Homicide; Assassinat
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Art. 116 CPM

Si l’auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 89-234 (Art. 116, 2e al. CPM)
Abolition of Death Penalty in Military Penal Code
This article is abrogated as part of the abolition of the death penalty.