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Art. 115 Code pénal militaire (CPM)

CPM; Partie 2 Des divers crimes ou délits; Chapitre 7 Crimes ou délits contre la vie et l’intégrité corporelle; 1. Homicide; Meurtre
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Art. 115 CPM

Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.

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