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311.0 STGBCP CH

Art. 331 Code pénal suisse (CP)

CP; Titre 20 Contraventions à des dispositions du droit fédéral; Port indu de l’uniforme militaire
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Art. 331 CP

Quiconque porte d’une manière illicite l’uniforme de l’armée suisse est puni de l’amende.

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