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291 IPRGLDIP CH

Art. 80 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)

LDIP; Chapitre 4 Filiation; I. Compétence; 2. For d’origine
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Art. 80 LDIP

Lorsque ni l’enfant ni le parent défendeur n’ont de domicile ou de résidence habituelle en Suisse et que l’un d’eux est suisse, les tribunaux du lieu d’origine sont compétents.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

LC190025 · zh (Art. 80 IPRG)
Divorce Appeal Dismissed: Sole Custody to Father Following Unilateral Relocation and Parental Conflict
Cited as the basis for Swiss jurisdiction in matters of child maintenance.
CMPEA.2018.38 · ne (Art. 80 LDIP)
Jurisdiction in Child Support Modification for Foreign-Domiciled Adult Child
Although cited in the reasoning and relevant to the dispute, this article was not explicitly cited in the dispositive orders.