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Art. 44 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)

LDIP; Chapitre 3 Mariage; II. Droit applicable
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Art. 44 LDIP

La célébration du mariage en Suisse est régie par le droit suisse.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 51.24 (Art. 44 IPRG)
Swiss Matrimonial and Private International Law Affecting Foreigners
Determines the jurisdiction of Swiss courts for actions or measures concerning marital rights and obligations, including maintenance claims.