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IPRGLDIP
CH
Art. 40a Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP; Chapitre 2 Personnes physiques; IVa. Sexe
Art. 40a LDIP
Les art. 37 à 40 s’appliquent par analogie au sexe d’une personne.