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Art. 22 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)

LDIP; Chapitre 1 Dispositions communes; III. Nationalité
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Art. 22 LDIP

La nationalité d’une personne physique se détermine d’après le droit de l’État dont la nationalité est en cause.

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