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Art. 116 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)

ORFI; B. Réalisation dans la poursuite en réalisation de gage; III. Distribution des deniers; E. Charges radiées à la suite de la double mise à prix
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Art. 116 ORFI

Si une charge de rang postérieur aux droits de gage doit être radiée vu le résultat de la double mise à prix de l’immeuble (art. 56 ci-dessus) et si, après paiement des créanciers gagistes de rang antérieur, il demeure un excédent à employer conformément à l’art. 812, al. 3, CC , l’office invitera l’ayant droit à lui faire savoir dans les dix jours quelle valeur il attribue à la charge radiée. Si l’ayant droit ne répond pas à cette invitation, il sera censé renoncer à toute prétention.

La charge sera inscrite au tableau de distribution pour la valeur indiquée. Les dispositions des articles 147 et 148 LP sont applicables à la contestation de cette créance.

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