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Art. 39 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF)

OAOF; B. Procédure à suivre aux différents stades de la faillite ; I. Formation de la masse et détermination de la procédure ; 6. Détermination de la procédure à suivre
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Art. 39 OAOF

L’office, au moment où il examine si le produit des biens inventoriés suffit à couvrir les frais d’une liquidation ordinaire (art. 231, 1 er al., ch. 1, LP), doit prendre en considération que seul le surplus éventuel de la réalisation des biens remis en gage servira à couvrir les frais généraux de la faillite (art. 262 LP).

Si l’office estime que ce surplus éventuel, ajouté au produit des biens de l’actif non remis en gage, ne suffira pas à couvrir les frais prévus, il doit proposer au juge de la faillite la liquidation sommaire ou la suspension de la faillite; si le cas est simple, il proposera la liquidation sommaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

AbR.1992.93.Nr.16 · ow (Art. 39 KOV)
Appeal Against Discontinuation of Bankruptcy Proceedings Permitted
Applied to consider the treatment of assets with third-party encumbrances when determining if there are sufficient assets to cover costs.
15.2006.126 · ti (Art. 39 cpv. 1 RUF)
Creditor Appeal Regarding Third-Party Gemstone Claim Valuation in Bankruptcy
Cited in the introductory part before the operative part, though not explicitly used in the operative section, it was listed as a provision considered.
A/513/2003 · ge (art. 39 et 85 OAOF)
Creditor Challenge to Bankruptcy Office's Advance Payment Requirement for Summary Liquidation
Cited in relation to the treatment of costs associated with the realization of mortgaged property.