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Art. 855 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (CO)

CO; Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative ; Titre vingt-neuvième: De la société coopérative; Chapitre IV: Droits et obligations des associés; D. Droits des associés; I. Droit de vote
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Art. 855 CO

Les associés exercent, dans l’assemblée générale ou dans les votations par correspondance autorisées par la loi, les droits qui leur appartiennent relativement aux affaires sociales, notamment ceux qui concernent la gestion et les actes destinés à assurer la prospérité de l’entreprise.

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