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Art. 554 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (CO)

CO; Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative ; Titre vingt-quatrième: De la société en nom collectif; Chapitre I: Définition et constitution de la société; C. Inscription au registre du commerce; I. Lieu
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Art. 554 CO

La société doit être inscrite au registre du commerce du lieu où elle a son siège.

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