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Art. 486 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (CO)

CO; Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats; Titre dix-neuvième: Du dépôt; C. Du contrat d’entrepôt; V. Restitution des marchandises
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Art. 486 CO

L’entrepositaire est tenu de restituer les marchandises comme dans le cas d’un dépôt ordinaire; il doit néanmoins les garder jusqu’à l’expiration du temps convenu, même dans les circonstances où un dépositaire serait autorisé à en faire la restitution anticipée par suite d’événements imprévus.

Lorsqu’un titre représentatif des marchandises a été émis, l’entrepositaire ne peut ni ne doit les rendre qu’au créancier légitimé par ce titre.

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