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220 ORCO CH

Art. 449 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (CO)

CO; Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats; Titre seizième: Du contrat de transport; B. Effets du contrat; II. Obligations du voiturier; 2. Responsabilité du voiturier; c. Responsabilité pour les intermédiaires
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Art. 449 CO

Le voiturier répond de tous accidents survenus et de toutes fautes commises pendant le transport, soit qu’il l’ait effectué lui-même jusqu’à destination, soit qu’il en ait chargé un autre voiturier; sous réserve, dans ce dernier cas, de son recours contre celui auquel il a remis la marchandise.

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