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210 ZGBCC CH

Art. 952 Code civil suisse (CC)

CC; Troisième partie: De la possession et du registre foncier; Titre vingt-cinquième: Du registre foncier; A. Organisation; II. Tenue du registre foncier; 1. Arrondissements; b. Immeubles situés dans plusieurs arrondissements
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Art. 952 CC

L’immeuble situé dans plusieurs arrondissements est immatriculé au registre de chaque arrondissement, avec renvoi au registre des autres.

Les réquisitions et les inscriptions constitutives de droits réels s’opèrent au registre de l’arrondissement où se trouve la plus grande partie de l’immeuble.

Les inscriptions faites dans ce bureau sont communiquées par le conservateur aux bureaux des autres arrondissements.

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