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210 ZGBCC CH

Art. 892 Code civil suisse (CC)

CC; Deuxième partie: Des autres droits réels; Titre vingt-troisième: Du gage mobilier; Chapitre I: Du nantissement et du droit de rétention; A. Nantissement; III. Effets; 2. Étendue du gage
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Art. 892 CC

Le gage grève la chose et ses accessoires.

Sauf convention contraire, le créancier rend les fruits naturels de la chose au débiteur dès qu’ils ont cessé d’en faire partie intégrante.

Le gage s’étend aux fruits qui, lors de la réalisation, font partie intégrante de la chose.

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