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210 ZGBCC CH

Art. 83a Code civil suisse (CC)

CC; Titre deuxième: Des personnes morales; Chapitre III: Des fondations; B. Organisation; II. Tenue des comptes
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Art. 83a CC

L’organe suprême de la fondation tient les livres de la fondation. Les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes sont applicables par analogie.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VB.2020.00329 · zh (Art. 83a ZGB)
Foundation Audit Exemption Revocation Appeal
This article was cited concerning the supervision authority's power to grant exemption from the audit requirement.