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210 ZGBCC CH

Art. 786 Code civil suisse (CC)

CC; Deuxième partie: Des autres droits réels; Titre vingt et unième: Des servitudes et des charges foncières; Chapitre III: Des charges foncières; B. Constitution et extinction; II. Extinction; 1. En général
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Art. 786 CC

La charge foncière s’éteint par la radiation de l’inscription et par la perte totale de l’immeuble grevé.

La renonciation, le rachat et les autres causes d’extinction donnent au propriétaire du fonds grevé le droit d’exiger du créancier qu’il consente à la radiation.

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