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210 ZGBCC CH

Art. 718 Code civil suisse (CC)

CC; Première partie: De la propriété; Titre vingtième: De la propriété mobilière; B. Modes d’acquisition; II. Occupation; 1. Choses sans maître
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Art. 718 CC

Celui qui prend possession d’une chose sans maître, avec la volonté d’en devenir propriétaire, en acquiert la propriété.

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