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210 ZGBCC CH

Art. 696 Code civil suisse (CC)

CC; Première partie: De la propriété; Titre dix-neuvième: De la propriété foncière; Chapitre II: Des effets de la propriété foncière; B. Restriction de la propriété foncière; III. Rapport de voisinage; 7. Droits de passage; c. Mention au registre
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Art. 696 CC

Les droits de passage directement établis par la loi sont dispensés de l’inscription.

Toutefois, il en est fait mention au registre s’ils sont permanents.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

400.2018.47 · bl (Art. 696 Abs. 2 ZGB)
Property Owner Denied Vehicle Right of Way Due to Sufficient Pedestrian Access
The court referenced this article in relation to the registration of the right of way in the land register.
LF150052 · zh (Art. 696 ZGB)
Works Yard Access Dispute Over Granite Blocks
Cited in the reasoning (II./3.3 and II./5.1) regarding the possibility (or impossibility) of registering the right of way in the land register.