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210 ZGBCC CH

Art. 545 Code civil suisse (CC)

CC; Deuxième partie: De la dévolution; Titre quinzième: De l’ouverture de la succession; C. Effets de l’ouverture; II. Le point de survie; 4. En cas de substitution
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Art. 545 CC

L’hérédité elle-même, ou une chose en dépendant, peut être laissée par une clause de substitution à une personne qui n’est pas vivante lors de l’ouverture de la succession.

Les héritiers légaux ont la qualité de grevés, si le défunt n’en a pas disposé autrement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

LF110005 · zh (Art. 545 Abs. 1 ZGB)
Interpretation of Testament: Sole Heir vs. Subsequent Interests
Cited in the reasoning regarding requirements for accepting a subsequent bequest (Nachvermächtnis).