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ZGBCC
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Art. 32 Code civil suisse (CC)
CC; Titre premier: Des personnes physiques; Chapitre I: De la personnalité; C. Commencement et fin de la personnalité; II. Preuve de la vie et de la mort; 1. Fardeau de la preuve
Art. 32 CC
Celui qui, pour exercer un droit, prétend qu’une personne existe ou qu’elle est morte, ou qu’elle était vivante à une époque déterminée, ou qu’elle a survécu à une autre personne, doit prouver le fait qu’il allègue.
Lorsque plusieurs personnes sont mortes sans qu’il soit possible d’établir si l’une a survécu à l’autre, leur décès est présumé avoir eu lieu au même moment.