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ZGBCC
CH
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Art. 239 Code civil suisse (CC)
CC; Première partie: Des époux; Titre sixième: Du régime matrimonial; Chapitre III: De la communauté de biens; E. Dissolution et liquidation du régime; IV. Part à la plus-value
Art. 239 CC
Lorsque les biens propres d’un époux ou les biens communs ont contribué à l’acquisition, à l’amélioration ou à la conservation d’un bien appartenant à une autre masse, les dispositions du régime de la participation aux acquêts relatives aux cas de plus-value ou de moins-value sont applicables par analogie.