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210 ZGBCC CH

Art. 191 Code civil suisse (CC)

CC; Première partie: Des époux; Titre sixième: Du régime matrimonial; Chapitre I: Dispositions générales; C. Régime extraordinaire; II. En cas d’exécution forcée; 3. Révocation
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Art. 191 CC

Lorsque le débiteur a désintéressé ses créanciers, le juge peut, à la requête d’un époux, prescrire le rétablissement du régime de communauté.

Par contrat de mariage, les époux peuvent adopter le régime de la participation aux acquêts.

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