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Art. 3 Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) - Principes

OILC; Chapitre 1 Dispositions générales
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Art. 3 OILC · Principes

Les services de la construction et des immeubles (SCI) dans le domaine de la gestion de l’immobilier et l’OFCL dans le domaine de la logistique accomplissent leurs tâches en respectant les principes de l’opportunité, de l’économie et de la prise en considération des besoins des utilisateurs; ils tiennent compte des aspects culturels et écologiques ainsi que des besoins des personnes handicapées.

Ils collaborent en partenariat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

VPB 07-2308-507 (Art. 3, al. 2, let. a OILC)
Parliamentary Committee Report on Federal Real Estate Management
This provision concerning the concentration of federal administration units in versatile buildings was cited.
VPB 07-2309-519 (Art. 3, al. 2 OILC)
OFCL Real Estate Management Evaluation
This provision establishes the strategic objective of improving transparency and cost awareness.
VPB 07-2309-519 (Art. 3, al. 2, Art 5. et Art. 7, al. 2 OILC)
OFCL Real Estate Management Evaluation
These provisions are cited in relation to the DFF's assertion that costs for the Confederation are transparent and fully captured due to the NMC.