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Art. 18 Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) - Droits et obligations de l’OFCL dans le cadre de la collaboration

OILC; Chapitre 2 Gestion de l’immobilier
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Art. 18 OILC · Droits et obligations de l’OFCL dans le cadre de la collaboration

L’OFCL tient compte des directives internes à la Confédération et des possibilités financières et veille à fournir aux OU des espaces selon des principes économiques.

Il informe régulièrement les OU sur: a. les principes de la stratégie du portefeuille; b. la planification des investissements (planification pluriannuelle, fourchette des investissements); c. la stratégie d’affectation des bâtiments; d. les instructions, les normes et les standards relatifs à la construction, l’aménagement, l’exploitation et la construction durable; e. la stratégie de maintenance; f. l’utilisation des ressources et la charge environnementale.

Il met à la disposition des OU, en ligne, des instruments de planification et de pilotage répondant à leurs besoins, en particulier: a. les formules de demande; b. les plans d’affectation et les données sur les surfaces pour les bâtiments administratifs; c. les instructions, les normes et les standards concernant la construction, l’aménagement, l’exploitation et la construction durable; d. la documentation sur l’organisation et les processus de l’OFCL.

Il consulte régulièrement sa clientèle.

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