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Art. 3a Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (LMAP) - Contribution annuelle aux dépenses de personnel et de matériel

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Art. 3a LMAP · Contribution annuelle aux dépenses de personnel et de matériel

Les députés perçoivent un montant annuel de 33 000 francs à titre de contribution aux dépenses de personnel et de matériel liées à l’exercice de leur mandat parlementaire.

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