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171.13 GRNRCN CH

Art. 58 Règlement du Conseil national (RCN) - Exceptions à l’utilisation du système de vote électronique

RCN; Chapitre 3 Procédure
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Art. 58 RCN · Exceptions à l’utilisation du système de vote électronique

Lorsque les délibérations ont lieu à huis clos ou que le système électronique tombe en panne, le vote a lieu par assis et levé, ou par un autre signe, ou à l’appel nominal (art. 60, al. 1).

Les voix sont comptées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 1988 (Art. 58 bis 62 GRN)
1988 National Council Summer Session: Legislative Planning & Procedural Rules
These articles of the Rules of Procedure of the National Council are cited in procedural motions to determine how motions and postulates are debated and voted upon, indicating their application in the dispositive part concerning the procedure.