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Art. 56 Règlement du Conseil national (RCN) - Mode de scrutin

RCN; Chapitre 3 Procédure
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Art. 56 RCN · Mode de scrutin

Sauf exception, le vote a lieu au moyen du système électronique.

Aucun député n’est obligé de voter.

Le vote par procuration est exclu.

Les rapporteurs et les autres députés votent de leur place.

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