171.13
GRNRCN
CH
Art. 56 Règlement du Conseil national (RCN) - Mode de scrutin
RCN; Chapitre 3 Procédure
Art. 56 RCN · Mode de scrutin
Sauf exception, le vote a lieu au moyen du système électronique.
Aucun député n’est obligé de voter.
Le vote par procuration est exclu.
Les rapporteurs et les autres députés votent de leur place.