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Art. 51 Règlement du Conseil national (RCN) - Motion d’ordre

RCN; Chapitre 3 Procédure
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Art. 51 RCN · Motion d’ordre

Lorsqu’une motion d’ordre est déposée, le conseil l’examine sur-le-champ.

Lorsqu’une proposition de réexamen est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contre-proposition, la possibilité de développer brièvement.

Lorsque le conseil approuve une proposition de réexamen, il examine ultérieurement l’article ou le chapitre concerné.

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