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Art. 47 Règlement du Conseil national (RCN) - Débat organisé

RCN; Chapitre 3 Procédure
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Art. 47 RCN · Débat organisé

Peuvent notamment faire l’objet d’un débat organisé: a. les débats d’entrée en matière; b. l’examen d’une interpellation ou d’un rapport.

Le bureau fixe un temps de parole total pour les groupes et leur en attribue à chacun une partie en fonction de leur force numérique au sein du conseil.

...

Les groupes indiquent suffisamment tôt comment ils entendent répartir entre leurs membres le temps de parole qui leur a été attribué.

Une part équitable du temps de parole total est attribuée aux députés n’appartenant à aucun groupe.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 08-0834-2813 (Art. 47 al. 3 RCN)
Federal Council's Position on Parliamentary Law Amendments
The Federal Council supports the minority's wording and proposes to maintain unlimited speaking time for its representatives during the article-by-article discussion.