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Art. 45 Règlement du Conseil national (RCN) - Entrée en matière et discussion par article

RCN; Chapitre 3 Procédure
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Art. 45 RCN · Entrée en matière et discussion par article

Le conseil peut renoncer au débat d’entrée en matière si aucune proposition de non-entrée en matière n’est déposée.

Il peut décider de procéder à l’examen d’un objet article par article, chapitre par chapitre ou en bloc.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 93-3028 (Art. 45 al. 4 RCN)
Council Rejects UNESCO Convention, Favors Federal Council Proposal on Cultural Heritage Protection
Cited to support the motion to exceptionally postpone petitions with divergent proposals to the April special session to allow for proper treatment.